Que peut-on dire sur les contrats d’apport d’affaires ?

Encore méconnu du grand public, le métier d’apporteur d’affaires présentent pas mal d’avantages et d’opportunités du point de vue professionnel. Par ailleurs, avant de faire appel à un apporteur d’affaires, il est indispensable de mettre en place un contrat spécifique.

Un contrat d’apport d’affaires, c’est quoi ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un contrat d’apport d’affaires que l’on connaît aussi sous le nom de contrat de courtage est un accord qui fait loi entre deux parties concernant la rémunération d’une personne (de l’apporteur d’affaire) et la mise en relation d’un potentiel et de l’entreprise en contrepartie. Ce type de contrat de ne fait pas l’objet d’un règlement ou d’un cadre légal. Le contrat doit par ailleurs contenir différentes clauses convenues et signées par les deux parties.

Que peut-on dire sur la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires ?

La rédaction d’un contrat d’apport d’affaires est une manière de sceller l’accord conclu entre l’apporteur et l’entreprise ou le client qui sollicite ses services. Comme le contrat n’est pas rédigé dans un cadre légal, chacune des deux parties n’ont donc aucun engagement respectif. Dans tous les cas, le contrat doit contenir certaines clauses comme le nom des parties et des signataires (si les parties sont représentées par une autre entité), l’objet du contrat, la date du contrat, la description détaillée des obligations et des droits des parties ainsi que la durée du contrat (elle peut être aussi bien de durée déterminée et indéterminée).

Quels sont les risques d’un contrat d’apport d’affaires ?

Un contrat d’apport d’affaires présente pas mal de risques, surtout parce qu’il n’est pas régi par un cadre légal. Aussi, le premier risque est de se retrouver avec un contrat dont les clauses ne sont pas vraiment adaptées aux besoins de l’entreprise ou de l’apporteur d’affaires. L’autre risque pour ce dernier, c’est de ne pas être rémunéré ou d’obtenir un montant qui n’est pas conforme à ce qui a été convenu préalablement.


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10/04/2019
Date de modification
11/04/2019

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