Gazelles Association France : SA (société anonyme)

Une SA (société anonyme) peut opter pour être administrée par un Conseil de surveillance et un directoire. Le Conseil de surveillance doit obligatoirement être constitué de 3 à 18 personnes élus par l’assemblée générale des actionnaires, alors que le directoire comprendra de 2 à 5 personnes nommé par le Conseil de surveillance. Les rémunérations des dirigeants sont décidées par assemblée générale des actionnaires qui vote un budget global, la répartition de ce budget est alors adoptée par décision du Conseil de surveillance. L’imposition de ces rémunérations est identique à celle des revenus mobiliers tout comme les dividendes allouées aux actionnaires.

Url du site
https://gazelles-association.com/sa/
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Date de validation
29/06/2020 - 13:26

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